PARIS - LYON
ADVENIAT - Avocat en droit douanier - Paris Lyon
Maître de Bellescize accompagne ses clients pour toutes leurs problématiques liées au commerce et à la détention de boissons alcoolisées, en conseil, au stade du contrôle douaniers, et en contentieux
Contributions indirectes
Le cabinet assite et défend une clientèle active dans la fabrication/détention/commercialisation/importation/exportation de boissons alcooliques et non alcooliques : distilleries, brasseurs, petites brasseries indépendantes, viticulteurs, grossites alimentaires, laboratoires pharmaceutiques.
Le cabinet intervient au stade du contrôle, en précontentieux, et devant les juridictions pour le contentieux de l’assiette et du recouvrement, mais également en défense des entreprises et dirigeants devant les juridictions pénales.
Expertises en contributions indirectes
- Droits sur les alcools, boissons alcooliques et tabacs
- Droit spécifique sur les bières - « fiscalité spécifique des petites brasseries indépendantes »
- Conseil, précontentieux et contentieux en matière de taxe prémix
- Formalités relatives à la détention et à la circulation de boissons alcooliques
- Conseil et contentieux au bénéfice des entrepositaires agréés/destinataires enregistrés
- Audits de risque et de conformité réglementaire
- Assistance à contrôle (détermination d’une stratégie contentieuse, assistance lors d’auditions/auditions libres, assistance lors du droit de visite des entrepôts fiscaux suspensifs, rédaction d’observations à avis préalable de taxation/avis de résultat d’enquête)
- Assistance et accompagnement en contestation de la dette (contestation d’avis de mise en recouvrement/propositions de rectifications, mise en place de garanties, négociations et mise en place d’échéanciers)
- Accompagnement relatif au bénéfice du droit à l’erreur
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