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Articles publiés par ADVENIAT

Conférence Douane

Mutations du cadre douanier et fiscal - Parquet Européen, contentieux douanier et ses particularités pénales - 4 mars 2022 - ADVENIAT

12 Avr 2022
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Les auditions libres en matière douanière

12 Avr 2022
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Article

“Basics and Practical Overview of VAT Management in the EU: Spotlight on the French Practice a Few Months After the Adoption of the Reverse Charge of VAT on Imports” - Mars 2022 - ADVENIAT

12 Avr 2022
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Conférence Douane

« La délégation de pouvoirs en matière douanière » et « les relations chargeurs/RDE »

09 Juin 2021
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Article

« Le flou du "made in France » ? Survol du droit (douanier !) applicable au made in »

04 Fév 2021
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Conférence Douane

« La responsabilité pénale du chef d’entreprise en matière douanière »

09 Juin 2020
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Article

« Le risque douanier dans l'Union européenne ? On l'évite, on le reporte, ou on l'affronte ! » En corédaction - Contributions d’experts - Soulier avocats

29 Fév 2020
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Conférence Douane

« Avocat, résiste, prouve que tu existes ou : De quelles actions dispose l’avocat pour lutter contre les Administrations fiscales et douanières » - 16 décembre 2016 - Co-intervention - Commission Fiscal Douanier de l’ordre des avocats de Paris

16 Déc 2016
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Article

« La Douane et la lutte contre la contrefaçon » Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales – Altaprisma

11 Avr 2015
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Article

« Quelles formalités pour rapatrier de l'or ? Précisions sur un malentendu » En corédaction - Revue de Droit fiscal n° 15, 9 Avril 2015, étude 250

09 Avr 2015
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10 articles

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